Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Dénomination socialeHome Bâti Carreaux (HBC)
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
Siège social2239 Chemin de Réganat, 13170 Les Pennes-Mirabeau, France
SIRET941 409 369 00019
RCS941 409 369 R.C.S. Aix-en-Provence
TVA intracommunautaireFR78941409369
Téléphone06 95 34 16 30
Direction de la publication
Le directeur de la publication du présent site est le représentant légal de la société Home Bâti Carreaux, joignable à l'adresse et aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Hébergement
HébergeurNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Sitewww.netlify.com
Assurances professionnelles
Home Bâti Carreaux est couverte par une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle souscrites auprès d'April, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l'article L.241-1 du Code des assurances.
La couverture s'applique aux travaux réalisés en France métropolitaine, dans notre zone d'intervention : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et Alpes-Maritimes (06). L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande.
Activité et réglementation
Home Bâti Carreaux exerce une activité de second œuvre du bâtiment : rénovation intérieure, carrelage et revêtements, salles de bains et cuisines, peinture, sols, cloisons et prestations associées.
Les devis sont gratuits et sans engagement. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature d'un contrat conclu hors établissement, sauf demande expresse d'exécution anticipée de sa part.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies de chantiers, vidéos, animations, logo et identité visuelle — est la propriété exclusive de Home Bâti Carreaux ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des clients concernés.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis signé fait foi quant à la nature des prestations, aux délais et aux prix.
Home Bâti Carreaux s'efforce de maintenir ce site accessible et à jour, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Liens externes
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Droit applicable
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à notre entreprise.
Ce recours n'est possible qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès de nous, par une réclamation écrite. Le médiateur dispose ensuite d'un délai de quatre-vingt-dix jours pour traiter le dossier. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Médiateur de la consommationAssociation MEDIMMOCONSO
Adresse postale1 Allée du Parc de Mesemena — Bât. A — CS 25222
44505 La Baule Cedex
E-mailcontact@medimmoconso.fr
Saisine en lignewww.medimmoconso.fr
MEDIMMOCONSO est un organisme de médiation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), compétent pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et du bâtiment.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.